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SCI CHARLOTTE

Active
Siren377 951 926SCI75011 PARISCréée le 14 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 951 926, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 14 mai 1990. Son siège social est situé 10 rue Paul Bert, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DURAND-DROUHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
377 951 926
SIRET (siège)
377 951 926 00049
N° TVA intracommunautaire
FR92377951926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 951 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1990
Siège social
10 RUE PAUL BERT, 75011, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

ACQUISITION, LOCATION OU VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A CHATOU78400 11 ROUTE DE MAISONS..

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

RC

RAPHAEL Carloni

Autre

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

JD

JEAN DURAND-DROUHIN

Gérant

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

CT

CATHERINE TOURNIER

Gérant

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    377 951 926 00049 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    377 951 926 00015 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 702A

  • 75014 PARISFermé

    377 951 926 00023 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 702C

  • 75011 PARISFermé

    377 951 926 00031 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 377 951 926. Le SIRET de son siège social est 377 951 926 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377951926.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par JEAN DURAND-DROUHIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 10 rue Paul Bert, 75011 Paris.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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