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SCI CHARLOTTE

Active
Siren402 791 222SCI56890 SAINT-AVECréée le 02 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2009 sous le numéro SIREN 402 791 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de Beau Soleil, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUISE LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
402 791 222
SIRET (siège)
402 791 222 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58402791222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 791 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
20 B RUE DE BEAU SOLEIL, 56890, SAINT-AVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Acquisition, gestion et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

LL

LOUISE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

ST

SABINE TARLET

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

CT

CORINNE TARLET

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

CT

CAROLINE TARLET

Autre

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    402 791 222 00027 · ouvert le 11 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    402 791 222 00019 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2008-11-11

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 402 791 222. Le SIRET de son siège social est 402 791 222 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402791222.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par LOUISE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 20 B rue de Beau Soleil, 56890 Saint-Ave.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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