SCI CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 503 671, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 2 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Bouisse Ld les Frances, 04280 Cereste-en-Luberon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO ANDREINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 407 503 671
- SIRET (siège)
- 407 503 671 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43407503671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 503 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- LA GRANDE BOUISSE LD LES FRANCES, 04280, CERESTE-EN-LUBERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
Acquisition en vue de la location d'un local commercial
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Finances de SCI CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE
INSEEBODACCPEMC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARLOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04280 CERESTE-EN-LUBERONSiègeActif
407 503 671 00023 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
407 503 671 00015 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPIConformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : ANDREINI Bruno ; Gérant : PELOZUELO Patrick ; Associé indéfiniment responsable : PEMC HOLDING
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 407 503 671. Le SIRET de son siège social est 407 503 671 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407503671.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par BRUNO ANDREINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé La Grande Bouisse Ld les Frances, 04280 Cereste-en-Luberon.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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