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SCI CHARLOTTE

Active
Siren408 434 546SCI10290 AVON-LA-PEZECréée le 22 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 434 546, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 22 juillet 1996. Elle est domiciliée 14 rue de la Liberation Avon la Peze, 10290 Avon-la-Peze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
408 434 546
SIRET (siège)
408 434 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38408434546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 434 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1996
Siège social
14 RUE DE LA LIBERATION AVON LA PEZE, 10290, AVON-LA-PEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES, LA VENTE, LA PRISE ET LA MISE A BAIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

NB

NATHALIE BONNET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans

TM

THERESE MANCEL

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10290 AVON-LA-PEZESiègeActif

    408 434 546 00011 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 408 434 546. Le SIRET de son siège social est 408 434 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408434546.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par NATHALIE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 14 rue de la Liberation Avon la Peze, 10290 Avon-la-Peze.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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