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SCI CHARLOTTE

Active
Siren422 083 741SCI26120 CHABEUILCréée le 03 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 083 741. Elle est domiciliée rue des Remparts, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE CUINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
422 083 741
SIRET (siège)
422 083 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43422083741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 083 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1999
Siège social
RUE DES REMPARTS, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Lla propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulierement, de toute participation dans toutes sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

DC

DANIELLE CUINET

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

DR

DANIEL REY

Gérant

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REY

Autre

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

IR

ISABELLE REY

Autre

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

VR

VINCENT REY

Autre

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

BR

BERTRAND REY

Autre

Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    422 083 741 00013 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 422 083 741. Le SIRET de son siège social est 422 083 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422083741.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par DANIELLE CUINET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé rue des Remparts, 26120 Chabeuil.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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