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SCI CHARLOTTE

Active
Siren428 240 386SCI61300 L'AIGLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 240 386. Son siège social est situé 37 rue Porte Rabel, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
428 240 386
SIRET (siège)
428 240 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14428240386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 240 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
37 RUE PORTE RABEL, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

ACQUISITON, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, CONSTRUCTION, LOCATION d'IMMEUBLES

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

NB

NICOLE BARVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PB

PHILIPPE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    428 240 386 00014 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 428 240 386. Le SIRET de son siège social est 428 240 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428240386.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 37 rue Porte Rabel, 61300 L'Aigle.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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