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SCI CHARLOTTE

Active
Siren437 695 380SCI67500 HAGUENAUCréée le 10 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 695 380, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 10 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Preteur, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE DOUCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
437 695 380
SIRET (siège)
437 695 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62437695380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 695 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
2 RUE DU PRETEUR, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARLOTTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et notamment celui sis 2 rue du prêteur 67500 Haguenau

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

CD

CAROLE DOUCET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    437 695 380 00018 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 437 695 380. Le SIRET de son siège social est 437 695 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437695380.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par CAROLE DOUCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 2 rue du Preteur, 67500 Haguenau.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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