SCI CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 251 244. Son siège social est situé 6 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg. SCI CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 450 251 244
- SIRET (siège)
- 450 251 244 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32450251244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 251 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DU KOCHERSBERG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHARLOTTE
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Établissements de SCI CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
450 251 244 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 450 251 244. Le SIRET de son siège social est 450 251 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450251244.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 6 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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