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SCI CHARLOTTE

Active
Siren452 021 801Société civile76360 BOUVILLECréée le 09 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une société civile immatriculée le 9 février 2004 sous le numéro SIREN 452 021 801. Son siège social est situé Ham de la route Ld la route du Nord, 76360 Bouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE NEVEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
452 021 801
SIRET (siège)
452 021 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80452021801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 021 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2004
Siège social
HAM DE LA ROUTE LD LA ROUTE DU NORD, 76360, BOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Achat, vente et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

BN

BRIGITTE NEVEU

Gérant

DY

DOROTHEE YVONNET

Associé indéfiniment responsable

PY

PATRICK YVONNET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

CY

CHARLES-EDOUARD YVONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BOUVILLESiègeActif

    452 021 801 00017 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : YVONNET Patrick Laurent Marc ; Gérant : YVONNET Brigitte Renée Michèle ; Associé indéfiniment responsable : YVONNET Charles-Edouard Célestin Marcel

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 452 021 801. Le SIRET de son siège social est 452 021 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452021801.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par BRIGITTE NEVEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé Ham de la route Ld la route du Nord, 76360 Bouville.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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