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SCI CHARLOTTE

Active
Siren479 480 444SCI95260 Beaumont-sur-OiseCréée le 12 novembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 480 444. Elle est domiciliée 5 AV Anatole France, 95260 Beaumont-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRIGITTE DELBAUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
479 480 444
SIRET (siège)
479 480 444 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20479480444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 480 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 2004
Siège social
5 AV Anatole France, 95260, Beaumont-sur-Oise
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

propriete gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers (acquisition bail travaux)

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

CG

Charles GOUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

HG

Henri GOUSSEAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

BD

BRIGITTE DELBAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95260 Beaumont-sur-OiseSiègeActif

    479 480 444 00021 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

  • 95340 PERSANFermé

    479 480 444 00013 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELBAUVE Brigitte Monique Josette ; Associé indéfiniment responsable : GOUSSEAUX Charles, William, Clovis ; Associé indéfiniment responsable : GOUSSEAUX Henri, Jean, Alphonse

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 479 480 444. Le SIRET de son siège social est 479 480 444 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479480444.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par BRIGITTE DELBAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 5 AV Anatole France, 95260 Beaumont-sur-Oise.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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