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SCI CHARLOTTE

Active
Siren502 487 275Société civile62149 CUINCHYCréée le 29 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CHARLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 487 275. Son siège social est situé 1 rue Danton, 62149 Cuinchy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
502 487 275
SIRET (siège)
502 487 275 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66502487275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 487 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 février 2008
Siège social
1 RUE DANTON, 62149, CUINCHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

ACQUISITION CESSION GESTION ADMINISTRATION PAR BAIL BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS OU REFECTION DE CELLES EXISTANTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

AL

ARNAUD LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

HT

HELENE TISON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ÉT

épouse LEROY TISON

associé indéfiniment responsable · de février 2008 à novembre 2021

L

LEROY

gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62149 CUINCHYSiègeActif

    502 487 275 00021 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 62149 FESTUBERTFermé

    502 487 275 00013 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 502 487 275. Le SIRET de son siège social est 502 487 275 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66502487275.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par ARNAUD LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 1 rue Danton, 62149 Cuinchy.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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