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SCI CHARLOTTE

Active
Siren528 076 680SCI74120 MEGEVECréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 076 680. Elle est domiciliée 103 rue Gen Muffat de St Amour, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LANCLUME en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
528 076 680
SIRET (siège)
528 076 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56528076680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 076 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
103 RUE GEN MUFFAT DE ST AMOUR, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

JL

JEAN LANCLUME

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

NS

NANCY SQUIBB

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    528 076 680 00016 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-30

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 528 076 680. Le SIRET de son siège social est 528 076 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528076680.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par JEAN LANCLUME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 103 rue Gen Muffat de St Amour, 74120 Megeve.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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