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SCI CHARLOTTE

Active
Siren530 096 205Société civile93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 04 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 096 205, SCI CHARLOTTE est une société civile créée le 4 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Hussenet, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA KETTLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
530 096 205
SIRET (siège)
530 096 205 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11530096205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 096 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2011
Siège social
26 RUE HUSSENET, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'édification et l'aménagement de toutes constructions sur ces immeubles

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

PK

PATRICIA KETTLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

PL

PHILIPPE LOUVET

Autre

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    530 096 205 00022 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 93470 COUBRONFermé

    530 096 205 00014 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 530 096 205. Le SIRET de son siège social est 530 096 205 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11530096205.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par PATRICIA KETTLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 26 rue Hussenet, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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