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SCI CHARLOTTE

Active
Siren751 616 236SCI62400 LOCONCréée le 21 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 616 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue Louis Duquesne, 62400 Locon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BARISELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
751 616 236
SIRET (siège)
751 616 236 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09751616236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 616 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2012
Siège social
340 RUE LOUIS DUQUESNE, 62400, LOCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Acquisition, administration, et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

SB

SYLVIE BARISELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

BR

BERNARD ROSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 LOCONSiègeActif

    751 616 236 00012 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-21 · Début d'activité : 2012-04-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 751 616 236. Le SIRET de son siège social est 751 616 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09751616236.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par SYLVIE BARISELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 340 rue Louis Duquesne, 62400 Locon.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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