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SCI CHARLOTTE

Active
Siren794 221 895SCI74370 CHARVONNEXCréée le 28 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 221 895, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 28 juin 2013. Elle est domiciliée 1096 Rte des Tivillons, 74370 Charvonnex. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA DEJEAN, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
794 221 895
SIRET (siège)
794 221 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86794221895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 221 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 juin 2013
Siège social
1096 RTE DES TIVILLONS, 74370, CHARVONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration par location ou autrement, et exceptionnellement la vente de tous immeubles et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

PD

PATRICIA DEJEAN

Autre

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

MD

MURIEL DEJEAN

Autre

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

DD

DANIEL DEJEAN

Autre

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 CHARVONNEXSiègeActif

    794 221 895 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 794 221 895. Le SIRET de son siège social est 794 221 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794221895.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par PATRICIA DEJEAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 1096 Rte des Tivillons, 74370 Charvonnex.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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