SCI CHARLOTTE 85
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CHARLOTTE 85 est une SCI immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 295 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Margotins, 85300 Sallertaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE FRANCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE 85
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE 85
- SIREN
- 531 295 525
- SIRET (siège)
- 531 295 525 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47531295525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 295 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2011
- Siège social
- 13 RUE DES MARGOTINS, 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE 85
L'acqusition d'un terrain à batir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage proessionnel la gestion, la location partielle ou en totalité dudit immeuble ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.
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Finances de SCI CHARLOTTE 85
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE 85
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CHARLOTTE 85
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
531 295 525 00020 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé
531 295 525 00012 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE 85
INPIConformité de SCI CHARLOTTE 85
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLOTTE 85 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE 85
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Francastel, Jacqueline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-02-16
- création
Date d'effet : 29 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE 85
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE 85 ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE 85 est 531 295 525. Le SIRET de son siège social est 531 295 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531295525.
Qui dirige SCI CHARLOTTE 85 ?
SCI CHARLOTTE 85 est dirigée par JACQUELINE FRANCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE 85 ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE 85 est situé 13 rue des Margotins, 85300 Sallertaine.
SCI CHARLOTTE 85 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE 85 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE 85.
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