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SCI CHARLOTTE 85

Active
Siren531 295 525SCI85300 SALLERTAINECréée le 29 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CHARLOTTE 85 est une SCI immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 295 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Margotins, 85300 Sallertaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE FRANCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE 85

Dénomination
SCI CHARLOTTE 85
SIREN
531 295 525
SIRET (siège)
531 295 525 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47531295525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 295 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2011
Siège social
13 RUE DES MARGOTINS, 85300, SALLERTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLOTTE 85

L'acqusition d'un terrain à batir afin de procéder à l'édification d'un immeuble à usage proessionnel la gestion, la location partielle ou en totalité dudit immeuble ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil.

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Finances de SCI CHARLOTTE 85

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE 85

JF

JACQUELINE FRANCASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHARLOTTE 85

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 SALLERTAINESiègeActif

    531 295 525 00020 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    531 295 525 00012 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE 85

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI CHARLOTTE 85

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE 85. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARLOTTE 85 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE 85 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE 85

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Francastel, Jacqueline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-02-16

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE 85

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE 85 ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE 85 est 531 295 525. Le SIRET de son siège social est 531 295 525 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531295525.

Qui dirige SCI CHARLOTTE 85 ?

SCI CHARLOTTE 85 est dirigée par JACQUELINE FRANCASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE 85 ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE 85 est situé 13 rue des Margotins, 85300 Sallertaine.

SCI CHARLOTTE 85 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE 85 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE 85 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE 85.