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SCI CHARLOTTE

Active
Siren928 021 013SCI83830 FiganièresCréée le 29 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 021 013, SCI CHARLOTTE est une SCI créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 675 AV des Marthes VILLA CHARLOTTE, 83830 Figanières. SCI CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD BAUER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE

Dénomination
SCI CHARLOTTE
SIREN
928 021 013
SIRET (siège)
928 021 013 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91928021013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 021 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2024
Siège social
675 AV des Marthes VILLA CHARLOTTE, 83830, Figanières
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHARLOTTE

La société a pour objet, l'acquisition ou la construction de tous immeubles et terrains de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE

AB

ARNAUD BAUER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

NV

NOLWENN VERMESCH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83830 FiganièresSiègeActif

    928 021 013 00026 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 83780 FlayoscFermé

    928 021 013 00018 · ouvert le 20 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLOTTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 avril 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUER Arnaud, Pascal, Christopher

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 928 021 013. Le SIRET de son siège social est 928 021 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91928021013.

Qui dirige SCI CHARLOTTE ?

SCI CHARLOTTE est dirigée par ARNAUD BAUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?

Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 675 AV des Marthes VILLA CHARLOTTE, 83830 Figanières.

SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.

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