SCI CHARLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 950 550. Son siège social est situé 41 RTE de Forest Montiers, 80860 Ponthoile. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE DESMARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE
- SIREN
- 992 950 550
- SIRET (siège)
- 992 950 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92992950550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 950 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 41 RTE de Forest Montiers, 80860, Ponthoile
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE
- La gestion de son propre patrimoine ou de tout autre patrimoine appartenant soit à une personne physique ou soit à une personne morale, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition (placement mobilier, contrat de capitalisation, des titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières...), l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion, - L'acquisition par tous moyens, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, démembrés ou non. - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire ou autrement, en vue des acquisitions ci-décrites ou paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - A titre accessoire la vente de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, qu'ils soient démembrés ou non. - La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales. - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80860 PonthoileSiègeActif
992 950 550 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE
INPIComptes annuels de SCI CHARLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026013121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE est 992 950 550. Le SIRET de son siège social est 992 950 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92992950550.
Qui dirige SCI CHARLOTTE ?
SCI CHARLOTTE est dirigée par CHARLOTTE DESMARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE est situé 41 RTE de Forest Montiers, 80860 Ponthoile.
SCI CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.
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