SCI CHARLOTTE B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 837 905, SCI CHARLOTTE B est une SCI créée le 12 octobre 2004. Elle est domiciliée 22 rue des Terres de Borde, 33800 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE BENGHIATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE B
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE B
- SIREN
- 449 837 905
- SIRET (siège)
- 449 837 905 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449837905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 837 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 22 RUE DES TERRES DE BORDE, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE B
La propriété, la gestion, la promotion immobilière et plus généralement l'exploitation par bail de biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI CHARLOTTE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CHARLOTTE B
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
449 837 905 00040 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXActif
449 837 905 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 40200 MIMIZANFermé
449 837 905 00016 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 702C
- 33700 MERIGNACFermé
449 837 905 00024 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE B
INPIConformité de SCI CHARLOTTE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE B. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/05261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-40.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE B
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE B est 449 837 905. Le SIRET de son siège social est 449 837 905 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449837905.
Qui dirige SCI CHARLOTTE B ?
SCI CHARLOTTE B est dirigée par PATRICE BENGHIATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE B ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE B est situé 22 rue des Terres de Borde, 33800 Bordeaux.
SCI CHARLOTTE B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE B.
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