SCI CHARLOTTE.D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 837 663, SCI CHARLOTTE.D. est une société civile créée le 21 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd General de Gaulle, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARLOTTE.D.
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOTTE.D.
- SIREN
- 334 837 663
- SIRET (siège)
- 334 837 663 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR13334837663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 837 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- 29 BD GENERAL DE GAULLE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARLOTTE.D.
Acquisition, administration, exploitation d'immeubles bâtis, l'aliénation des immeubles devenus inutiles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHARLOTTE.D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOTTE.D.
INSEEÉtablissements de SCI CHARLOTTE.D.
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
334 837 663 00049 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
334 837 663 00015 · ouvert le 20 janvier 1986 · NAF 703C
- 83130 LA GARDEFermé
334 837 663 00023 · ouvert le 05 octobre 1993 · NAF 703C
- 03200 VICHYFermé
334 837 663 00031 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARLOTTE.D.
INPIComptes annuels de SCI CHARLOTTE.D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOTTE.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOTTE.D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOTTE.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOTTE.D.. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-27.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOTTE.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOTTE.D.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CHARLOTTE.D.
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE.D. ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOTTE.D. est 334 837 663. Le SIRET de son siège social est 334 837 663 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13334837663.
Qui dirige SCI CHARLOTTE.D. ?
SCI CHARLOTTE.D. est dirigée par JEAN DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOTTE.D. ?
Le siège social de SCI CHARLOTTE.D. est situé 29 bd General de Gaulle, 03300 Cusset.
SCI CHARLOTTE.D. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOTTE.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOTTE.D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOTTE.D..
Entreprises similaires
Même activité à Cusset