SCI CHARLOUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 834 514, SCI CHARLOUN est une société étrangère créée le 1er janvier 2009. Son siège social est situé 40 quai Charles Rey, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CHARLOUN
INSEE- Dénomination
- SCI CHARLOUN
- SIREN
- 522 834 514
- SIRET (siège)
- 522 834 514 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71522834514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 834 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 40 QUAI CHARLES REY, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHARLOUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARLOUN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CHARLOUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
522 834 514 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHARLOUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHARLOUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARLOUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLOUN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/11287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/16826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARLOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARLOUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI CHARLOUN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLOUN ?
Le numéro SIREN de SCI CHARLOUN est 522 834 514. Le SIRET de son siège social est 522 834 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522834514.
Où se situe le siège social de SCI CHARLOUN ?
Le siège social de SCI CHARLOUN est situé 40 quai Charles Rey, Monaco.
SCI CHARLOUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARLOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARLOUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLOUN.
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