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SCI CHARLUET

Active
Siren494 142 565SCI30127 BELLEGARDECréée le 29 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI CHARLUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 142 565. Elle est domiciliée 162 Imp de la Roussanne, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL CHARLUET, autre.

Fiche d'identité de SCI CHARLUET

Dénomination
SCI CHARLUET
SIREN
494 142 565
SIRET (siège)
494 142 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84494142565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 142 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
162 IMP DE LA ROUSSANNE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLUET

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural professionnel, locatif ou autre

Finances de SCI CHARLUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLUET

CC

CYRIL CHARLUET

Autre

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

ND

NATHALIE DESHAYS

Autre

Depuis la création (29 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARLUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    494 142 565 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHARLUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLUET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARLUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLUET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLUET est 494 142 565. Le SIRET de son siège social est 494 142 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494142565.

Qui dirige SCI CHARLUET ?

SCI CHARLUET est dirigée par CYRIL CHARLUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLUET ?

Le siège social de SCI CHARLUET est situé 162 Imp de la Roussanne, 30127 Bellegarde.

SCI CHARLUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLUET.

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