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SCI CHARLY

Active
Siren813 458 395SCI67207 NIEDERHAUSBERGENCréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARLY est une SCI immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 458 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bischheim, 67207 Niederhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PASCHANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARLY

Dénomination
SCI CHARLY
SIREN
813 458 395
SIRET (siège)
813 458 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18813458395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 458 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
7 RUE DE BISCHHEIM, 67207, NIEDERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARLY

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CHARLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARLY

PP

PHILIPPE PASCHANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

H

HORIZON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

CS

CHANTAL STREISGUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHARLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67207 NIEDERHAUSBERGENSiègeActif

    813 458 395 00015 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-22

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHARLY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARLY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARLY est 813 458 395. Le SIRET de son siège social est 813 458 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18813458395.

Qui dirige SCI CHARLY ?

SCI CHARLY est dirigée par PHILIPPE PASCHANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARLY ?

Le siège social de SCI CHARLY est situé 7 rue de Bischheim, 67207 Niederhausbergen.

SCI CHARLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARLY.

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