CheckersProcédures

SCI CHARM

Active
Siren503 231 276SCI11500 GINOLESCréée le 19 mars 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 231 276, SCI CHARM est une SCI créée le 19 mars 2008. Elle est domiciliée 4 Imp Saint Paul, 11500 Ginoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHER DOHERTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARM

Dénomination
SCI CHARM
SIREN
503 231 276
SIRET (siège)
503 231 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02503231276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 231 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
4 IMP SAINT PAUL, 11500, GINOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARM

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, administration, réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI CHARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARM

CD

CHRISTOPHER DOHERTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

MM

MARIE MOURLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

MA

Marie né MOURLON. Gérant associé : DOHERTY Christopher ANTUNES

Gérant associé · de mars 2008 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11500 GINOLESSiègeActif

    503 231 276 00018 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI CHARM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 14 Août 2023 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 23/01410

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2024. Clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 19 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 14 Août 2023 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 23/01410

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01410.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01410

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 14 Août 2023 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 Carcassonne - N° RG : 23/01410

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 14 Août 2023 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 23/01410

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-19 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Pierre-Henri Frontil, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01410.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-19 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 23/01410

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-11

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARM ?

Le numéro SIREN de SCI CHARM est 503 231 276. Le SIRET de son siège social est 503 231 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503231276.

Qui dirige SCI CHARM ?

SCI CHARM est dirigée par CHRISTOPHER DOHERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARM ?

Le siège social de SCI CHARM est situé 4 Imp Saint Paul, 11500 Ginoles.

SCI CHARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHARM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Ginoles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ginoles

Entreprises du même secteur à Ginoles

Entreprises à Ginoles

Toutes les entreprises à Ginoles