SCI CHARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 110 501, SCI CHARM est une société étrangère créée le 25 avril 2024. Son siège social est situé 20 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARL CABINET PIERRE BOTTO, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de SCI CHARM
INSEE- Dénomination
- SCI CHARM
- SIREN
- 928 110 501
- SIRET (siège)
- 928 110 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59928110501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 110 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 20 AVENUE DE FONTVIEILLE, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARM
Acquisition d'un bien immobilier sis au 3 Promenade des Anglais - 06000 NICE.
Finances de SCI CHARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARM
INSEESARL CABINET PIERRE BOTTO
Mandataire fiscal
Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CHARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
928 110 501 00014 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARM
INPIComptes annuels de SCI CHARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/13106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/07815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/11878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI CHARM
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARM ?
Le numéro SIREN de SCI CHARM est 928 110 501. Le SIRET de son siège social est 928 110 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59928110501.
Qui dirige SCI CHARM ?
SCI CHARM est dirigée par SARL CABINET PIERRE BOTTO, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCI CHARM ?
Le siège social de SCI CHARM est situé 20 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco.
SCI CHARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARM.
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