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SCI CHARMA

Active
Siren390 624 476SCI66600 RIVESALTESCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 624 476. Elle est domiciliée 35 bd Arago, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES BOSCH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHARMA

Dénomination
SCI CHARMA
SIREN
390 624 476
SIRET (siège)
390 624 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47390624476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 624 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
35 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMA

propriete administration gestion exploitation par bail

Finances de SCI CHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMA

CB

CHARLES BOSCH

Autre

Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans

MM

MARIE MARQUEZ

Autre

Depuis la création (01 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    390 624 476 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI CHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMA est 390 624 476. Le SIRET de son siège social est 390 624 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47390624476.

Qui dirige SCI CHARMA ?

SCI CHARMA est dirigée par CHARLES BOSCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMA ?

Le siège social de SCI CHARMA est situé 35 bd Arago, 66600 Rivesaltes.

SCI CHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMA.

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