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SCI CHARMA

Active
Siren487 607 517SCI85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 607 517. Son siège social est situé 17 Rte de Commequiers, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMA

Dénomination
SCI CHARMA
SIREN
487 607 517
SIRET (siège)
487 607 517 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95487607517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 607 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
17 RTE DE COMMEQUIERS, 85670, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMA

l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMA

SB

SANDRINE BETHYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

DP

DANIEL PUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONSiègeActif

    487 607 517 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMA est 487 607 517. Le SIRET de son siège social est 487 607 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95487607517.

Qui dirige SCI CHARMA ?

SCI CHARMA est dirigée par DANIEL PUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMA ?

Le siège social de SCI CHARMA est situé 17 Rte de Commequiers, 85670 Saint-Christophe-du-Ligneron.

SCI CHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMA.

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