CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CHARMAL est une SCI immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 286 238. Elle est domiciliée 22 rue Principale, 67470 Buhl. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE MERKEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMAL

Dénomination
SCI CHARMAL
SIREN
488 286 238
SIRET (siège)
488 286 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34488286238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 286 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
22 RUE PRINCIPALE, 67470, BUHL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMAL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI CHARMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMAL

SM

SEVERINE MERKEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

SM

SERGE MORTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHARMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 BUHLSiègeActif

    488 286 238 00016 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CHARMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMAL est 488 286 238. Le SIRET de son siège social est 488 286 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488286238.

Qui dirige SCI CHARMAL ?

SCI CHARMAL est dirigée par SEVERINE MERKEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMAL ?

Le siège social de SCI CHARMAL est situé 22 rue Principale, 67470 Buhl.

SCI CHARMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMAL.