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SCI CHARMANT

Active
Siren802 060 400SCI78000 VERSAILLESCréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 060 400, SCI CHARMANT est une SCI créée le 2 mai 2014. Elle est domiciliée 16 rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par VALERIE BARBET MASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMANT

Dénomination
SCI CHARMANT
SIREN
802 060 400
SIRET (siège)
802 060 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85802060400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 060 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 mai 2014
Siège social
16 RUE DU PEINTRE LEBRUN, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHARMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMANT

VB

VALERIE BARBET MASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

GD

GREGOIRE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHARMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    802 060 400 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHARMANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CHARMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMANT est 802 060 400. Le SIRET de son siège social est 802 060 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802060400.

Qui dirige SCI CHARMANT ?

SCI CHARMANT est dirigée par VALERIE BARBET MASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMANT ?

Le siège social de SCI CHARMANT est situé 16 rue du Peintre Lebrun, 78000 Versailles.

SCI CHARMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMANT.

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