SCI CHARMANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 171 239, SCI CHARMANTE est une SCI créée le 20 juin 1991. Elle est domiciliée 7 bd de Strasbourg, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BOULOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARMANTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMANTE
- SIREN
- 382 171 239
- SIRET (siège)
- 382 171 239 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16382171239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 171 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 519,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 7 BD DE STRASBOURG, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMANTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI CHARMANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMANTE
INSEEÉtablissements de SCI CHARMANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
382 171 239 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMANTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHARMANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMANTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/09414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARMANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMANTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMANTE est 382 171 239. Le SIRET de son siège social est 382 171 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382171239.
Qui dirige SCI CHARMANTE ?
SCI CHARMANTE est dirigée par DOMINIQUE BOULOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARMANTE ?
Le siège social de SCI CHARMANTE est situé 7 bd de Strasbourg, 62000 Arras.
SCI CHARMANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMANTE.
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