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SCI CHARMASSON

Active
Siren391 019 650SCI30430 ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANCréée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1993, identifiée par le SIREN 391 019 650. Le siège social de l'entreprise se trouve LA JOINENQUE - Saint JEAN DE MARUEJOLS LA JOINENQUE, 30430 St-Jean-de-Maruejols-et-Avejan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN CHARMASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMASSON

Dénomination
SCI CHARMASSON
SIREN
391 019 650
SIRET (siège)
391 019 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35391019650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 019 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 1993
Siège social
LA JOINENQUE - Saint JEAN DE MARUEJOLS LA JOINENQUE, 30430, ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMASSON

L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, LA GESTION DE CE PATRIMOINE IMMOBILIER, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CHARMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMASSON

SC

SYLVAIN CHARMASSON

Gérant

Depuis la création (01 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHARMASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30430 ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJANSiègeActif

    391 019 650 00012 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMASSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMASSON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMASSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI CHARMASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMASSON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMASSON est 391 019 650. Le SIRET de son siège social est 391 019 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35391019650.

Qui dirige SCI CHARMASSON ?

SCI CHARMASSON est dirigée par SYLVAIN CHARMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARMASSON ?

Le siège social de SCI CHARMASSON est situé LA JOINENQUE - Saint JEAN DE MARUEJOLS LA JOINENQUE, 30430 St-Jean-de-Maruejols-et-Avejan.

SCI CHARMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMASSON.

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