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SCI CHARMASSON

Active
Siren895 136 786SCI13016 MarseilleCréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMASSON est une SCI immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 136 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 CHE gilbert charmasson, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN LAYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMASSON

Dénomination
SCI CHARMASSON
SIREN
895 136 786
SIRET (siège)
895 136 786 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96895136786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 136 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2021
Siège social
71 CHE gilbert charmasson, 13016, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMASSON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CHARMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMASSON

CD

CORINNE DESMOULINS

Autre

JL

JONATHAN LAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHARMASSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MarseilleSiègeActif

    895 136 786 00020 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENTFermé

    895 136 786 00012 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMASSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMASSON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMASSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé : LAYS Jonathan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI CHARMASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMASSON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMASSON est 895 136 786. Le SIRET de son siège social est 895 136 786 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895136786.

Qui dirige SCI CHARMASSON ?

SCI CHARMASSON est dirigée par JONATHAN LAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMASSON ?

Le siège social de SCI CHARMASSON est situé 71 CHE gilbert charmasson, 13016 Marseille.

SCI CHARMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMASSON.

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