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SCI CHARME

Active
Siren419 716 451SCI31600 MURETCréée le 03 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 716 451, SCI CHARME est une SCI créée le 3 août 1998. Son siège social est situé 10 Imp du Sandrane, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARME

Dénomination
SCI CHARME
SIREN
419 716 451
SIRET (siège)
419 716 451 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28419716451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 716 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1998
Siège social
10 IMP DU SANDRANE, 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARME

Location à bail locaux commerciaux.

Finances de SCI CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARME

PH

PATRICK HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

AL

ANNIE LEVEQUE

Autre

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    419 716 451 00028 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    419 716 451 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI CHARME est 419 716 451. Le SIRET de son siège social est 419 716 451 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419716451.

Qui dirige SCI CHARME ?

SCI CHARME est dirigée par PATRICK HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARME ?

Le siège social de SCI CHARME est situé 10 Imp du Sandrane, 31600 Muret.

SCI CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARME.

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