SCI CHARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMEL est une SCI immatriculée le 8 juin 2011 sous le numéro SIREN 420 796 658. Elle est domiciliée 349 av du Vieux Mas, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE REQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMEL
- SIREN
- 420 796 658
- SIRET (siège)
- 420 796 658 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73420796658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 796 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- 349 AV DU VIEUX MAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMEL
acquisition propriété de tous immeubles et biens immobiliers et biens administration par voie de baillocation mise à disposition gratuite des associés ou autrement
Finances de SCI CHARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
420 796 658 00029 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
420 796 658 00011 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMEL
INPIComptes annuels de SCI CHARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI CHARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMEL est 420 796 658. Le SIRET de son siège social est 420 796 658 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73420796658.
Qui dirige SCI CHARMEL ?
SCI CHARMEL est dirigée par NATHALIE REQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMEL ?
Le siège social de SCI CHARMEL est situé 349 av du Vieux Mas, 83700 Saint-Raphael.
SCI CHARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMEL.
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