SCI CHARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 550 653. Son siège social est situé 4 rue Victor Hugo, 59222 Bousies. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HUBERT BASUIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMEL
- SIREN
- 442 550 653
- SIRET (siège)
- 442 550 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442550653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 550 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 2002
- Siège social
- 4 RUE VICTOR HUGO, 59222, BOUSIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMEL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CHARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CHARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59222 BOUSIESSiègeActif
442 550 653 00012 · ouvert le 09 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARMEL
INPIComptes annuels de SCI CHARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMEL est 442 550 653. Le SIRET de son siège social est 442 550 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442550653.
Qui dirige SCI CHARMEL ?
SCI CHARMEL est dirigée par HUBERT BASUIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMEL ?
Le siège social de SCI CHARMEL est situé 4 rue Victor Hugo, 59222 Bousies.
SCI CHARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMEL.
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