SCI CHARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMEL est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 688 548. Elle est domiciliée 230 bd du Mont Ventoux, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC THUBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMEL
- SIREN
- 480 688 548
- SIRET (siège)
- 480 688 548 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480688548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 688 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 230 BD DU MONT VENTOUX, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CHARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
480 688 548 00027 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMEL
INPIComptes annuels de SCI CHARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : THUBE Marc
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CHARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMEL est 480 688 548. Le SIRET de son siège social est 480 688 548 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480688548.
Qui dirige SCI CHARMEL ?
SCI CHARMEL est dirigée par MARC THUBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMEL ?
Le siège social de SCI CHARMEL est situé 230 bd du Mont Ventoux, 84260 Sarrians.
SCI CHARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMEL.
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