SCI CHARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2010, identifiée par le SIREN 520 547 019. Elle est domiciliée Mte de Genevais le Castel, 38300 Saint-Savin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUIS MUNOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMEL
- SIREN
- 520 547 019
- SIRET (siège)
- 520 547 019 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520547019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 547 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2010
- Siège social
- MTE DE GENEVAIS LE CASTEL, 38300, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMEL
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI CHARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMEL
INSEEÉtablissements de SCI CHARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-SAVINSiègeActif
520 547 019 00015 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMEL
INPIComptes annuels de SCI CHARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-24
- création
Date d'effet : 25 février 2010
Questions fréquentes sur SCI CHARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMEL est 520 547 019. Le SIRET de son siège social est 520 547 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520547019.
Qui dirige SCI CHARMEL ?
SCI CHARMEL est dirigée par LUIS MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMEL ?
Le siège social de SCI CHARMEL est situé Mte de Genevais le Castel, 38300 Saint-Savin.
SCI CHARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMEL.
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