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SCI CHARMETANT

Active
Siren442 652 541SCI01700 MIRIBELCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMETANT est une SCI immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 652 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Pl de la Republique, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CHARMETANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMETANT

Dénomination
SCI CHARMETANT
SIREN
442 652 541
SIRET (siège)
442 652 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87442652541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 652 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
31 PL DE LA REPUBLIQUE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMETANT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX, LA LOCATION

Finances de SCI CHARMETANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMETANT

MC

MICHEL CHARMETANT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

MM

MARTINE MONCORGER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHARMETANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    442 652 541 00016 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMETANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMETANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMETANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMETANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMETANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMETANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMETANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMETANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI CHARMETANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMETANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMETANT est 442 652 541. Le SIRET de son siège social est 442 652 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442652541.

Qui dirige SCI CHARMETANT ?

SCI CHARMETANT est dirigée par MICHEL CHARMETANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMETANT ?

Le siège social de SCI CHARMETANT est situé 31 Pl de la Republique, 01700 Miribel.

SCI CHARMETANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMETANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMETANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMETANT.

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