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SCI CHARMETOILE

Active
Siren505 147 678SCI88500 MIRECOURTCréée le 11 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI CHARMETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 147 678. Son siège social est situé 8 B rue Abbe Gregoire, 88500 Mirecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMETOILE

Dénomination
SCI CHARMETOILE
SIREN
505 147 678
SIRET (siège)
505 147 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18505147678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 147 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
8 B RUE ABBE GREGOIRE, 88500, MIRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMETOILE

L'acquisition, la construction, la location de tous immeubles à usage commercial, professionnel, artisanal, industriel ou/et d'habitation et leur gestion par bail ou autrement

Finances de SCI CHARMETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMETOILE

JF

JEAN-LUC FEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

CR

CLAUDE RIGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHARMETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeActif

    505 147 678 00013 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMETOILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMETOILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARMETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMETOILE est 505 147 678. Le SIRET de son siège social est 505 147 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505147678.

Qui dirige SCI CHARMETOILE ?

SCI CHARMETOILE est dirigée par JEAN-LUC FEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMETOILE ?

Le siège social de SCI CHARMETOILE est situé 8 B rue Abbe Gregoire, 88500 Mirecourt.

SCI CHARMETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMETOILE.

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