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SCI CHARMIL

Active
Siren381 952 415SCI14000 CAENCréée le 31 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 952 415. Son siège social est situé 10 rue Saint-Michel, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE HYVONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARMIL

Dénomination
SCI CHARMIL
SIREN
381 952 415
SIRET (siège)
381 952 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40381952415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 952 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1991
Siège social
10 RUE SAINT-MICHEL, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMIL

Acquisition vente location d'immeubles et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Ste

Finances de SCI CHARMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMIL

DH

DOMINIQUE HYVONNET

Gérant

Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHARMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    381 952 415 00010 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHARMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI CHARMIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMIL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMIL est 381 952 415. Le SIRET de son siège social est 381 952 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381952415.

Qui dirige SCI CHARMIL ?

SCI CHARMIL est dirigée par DOMINIQUE HYVONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARMIL ?

Le siège social de SCI CHARMIL est situé 10 rue Saint-Michel, 14000 Caen.

SCI CHARMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMIL.

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