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SCI CHARMILLE

Active
Siren429 432 248SCI36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULTCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 432 248, SCI CHARMILLE est une SCI créée le 15 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Herve Faye, 36170 Saint-Benoit-du-Sault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GUILBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
429 432 248
SIRET (siège)
429 432 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83429432248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 432 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2000
Siège social
1 PL HERVE FAYE, 36170, SAINT-BENOIT-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Acquisition, vente et location d'immeuble

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

CG

CAMILLE GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

CG

CHARLOTTE GUILBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

DG

DOMINIQUE GUILBAUD

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

MS

MICHELE SPAGNOL

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULTSiègeActif

    429 432 248 00012 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 429 432 248. Le SIRET de son siège social est 429 432 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429432248.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par DOMINIQUE GUILBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé 1 Pl Herve Faye, 36170 Saint-Benoit-du-Sault.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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