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SCI CHARMILLE

Active
Siren477 694 111SCI14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 30 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 694 111, SCI CHARMILLE est une SCI créée le 30 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE JULES LOUIS RAME Moult, 14370 Moult-Chicheboville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARLETTE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
477 694 111
SIRET (siège)
477 694 111 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77477694111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 694 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2004
Siège social
1 RUE JULES LOUIS RAME Moult, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

AF

ARLETTE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

CM

CHRISTIAN MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif

    477 694 111 00022 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 14140 PRETREVILLEFermé

    477 694 111 00014 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-01-06

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 477 694 111. Le SIRET de son siège social est 477 694 111 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477694111.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par ARLETTE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé 1 RUE JULES LOUIS RAME Moult, 14370 Moult-Chicheboville.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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