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SCI CHARMILLE

Active
Siren538 208 703Société civile38540 VALENCINCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMILLE est une société civile immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 208 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Imp du Venet le Fayet, 38540 Valencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL VACCALUT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
538 208 703
SIRET (siège)
538 208 703 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11538208703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 208 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
171 IMP DU VENET LE FAYET, 38540, VALENCIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Gestion et location de tènements

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

JV

JEAN-PAUL VACCALUT

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

H

HOLDING J.P.V.

Autre

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38540 VALENCINSiègeActif

    538 208 703 00024 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé

    538 208 703 00016 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 538 208 703. Le SIRET de son siège social est 538 208 703 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538208703.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par JEAN-PAUL VACCALUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé 171 Imp du Venet le Fayet, 38540 Valencin.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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