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SCI CHARMILLE

Active
Siren751 208 059SCI73310 RUFFIEUXCréée le 26 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMILLE est une SCI immatriculée le 26 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 208 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Camping de Saumont, 73310 Ruffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BELOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
751 208 059
SIRET (siège)
751 208 059 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06751208059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 208 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2012
Siège social
CAMPING DE SAUMONT, 73310, RUFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

VB

VALERIE BELOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

CR

CAMILLE RABOUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

CR

CHARLES RABOUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

CR

CHRISTOPHE RABOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 RUFFIEUXSiègeActif

    751 208 059 00012 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-09

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 751 208 059. Le SIRET de son siège social est 751 208 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751208059.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par VALERIE BELOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé Camping de Saumont, 73310 Ruffieux.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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