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SCI CHARMILLE

Active
Siren814 312 328SCI31600 MURETCréée le 26 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMILLE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 312 328. Elle est domiciliée 12 rue de l Abbe Breuil Appartement B17, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE DODET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CHARMILLE

Dénomination
SCI CHARMILLE
SIREN
814 312 328
SIRET (siège)
814 312 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47814312328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 312 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
12 RUE DE L ABBE BREUIL APPARTEMENT B17, 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMILLE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMILLE

CD

CAMILLE DUVERGER

Autre

MD

MARIE-CLAIRE DODET

Liquidateur

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

CD

CHARLOTTE DUVERGER

Autre

Établissements de SCI CHARMILLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    814 312 328 00010 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820A

  • 31600 MURETFermé

    814 312 328 00028 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DODET Marie-Claire nom d'usage : DUVERGER n'est plus gérant. DODET Marie-Claire nom d'usage : DUVERGER devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-12

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMILLE est 814 312 328. Le SIRET de son siège social est 814 312 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814312328.

Qui dirige SCI CHARMILLE ?

SCI CHARMILLE est dirigée par MARIE-CLAIRE DODET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMILLE ?

Le siège social de SCI CHARMILLE est situé 12 rue de l Abbe Breuil Appartement B17, 31600 Muret.

SCI CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMILLE.

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