SCI CHARMOILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 169 918, SCI CHARMOILLE est une SCI créée le 28 septembre 2010. Elle est domiciliée 11 F rue de l'Aerodrome, 70200 Roye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARMOILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMOILLE
- SIREN
- 525 169 918
- SIRET (siège)
- 525 169 918 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70525169918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 169 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2010
- Siège social
- 11 F RUE DE L'AERODROME, 70200, ROYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARMOILLE
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation de tous droits immobiliers à quelque endroit que se soit, l'obtention de prêts destinés destinés à l'exploitation. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHARMOILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMOILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CHARMOILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 ROYESiègeActif
525 169 918 00014 · ouvert le 18 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARMOILLE
INPIComptes annuels de SCI CHARMOILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMOILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARMOILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/14417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 91-44.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMOILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-28 · Début d'activité : 2010-09-18
- création
Date d'effet : 28 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHARMOILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMOILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMOILLE est 525 169 918. Le SIRET de son siège social est 525 169 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70525169918.
Qui dirige SCI CHARMOILLE ?
SCI CHARMOILLE est dirigée par DAVID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMOILLE ?
Le siège social de SCI CHARMOILLE est situé 11 F rue de l'Aerodrome, 70200 Roye.
SCI CHARMOILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMOILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMOILLE.
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