SCI CHARMONTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMONTET est une société civile immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 980 961. Elle est domiciliée 1 rue du Hameau des Granges, 70400 Granges-le-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FRANCOIS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARMONTET
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMONTET
- SIREN
- 489 980 961
- SIRET (siège)
- 489 980 961 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45489980961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 980 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 1 RUE DU HAMEAU DES GRANGES, 70400, GRANGES-LE-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CHARMONTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMONTET
INSEEÉtablissements de SCI CHARMONTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 GRANGES-LE-BOURGSiègeActif
489 980 961 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHARMONTET
INPIComptes annuels de SCI CHARMONTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMONTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARMONTET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMONTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHARMONTET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMONTET ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMONTET est 489 980 961. Le SIRET de son siège social est 489 980 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45489980961.
Qui dirige SCI CHARMONTET ?
SCI CHARMONTET est dirigée par FRANCOIS JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMONTET ?
Le siège social de SCI CHARMONTET est situé 1 rue du Hameau des Granges, 70400 Granges-le-Bourg.
SCI CHARMONTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMONTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMONTET.
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