SCI CHARMOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARMOTTE est une société civile immatriculée le 16 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 619 822. Son siège social est situé Le Hameau de Roubion, 05100 Nevache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par PHILIPPE GROSJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARMOTTE
- SIREN
- 342 619 822
- SIRET (siège)
- 342 619 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45342619822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 619 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 octobre 1987
- Siège social
- LE HAMEAU DE ROUBION, 05100, NEVACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHARMOTTE
Objet social de SCI CHARMOTTE
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI CHARMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARMOTTE
INSEEÉtablissements de SCI CHARMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 NEVACHESiègeActif
342 619 822 00014 · ouvert le 10 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHARMOTTE
INPIComptes annuels de SCI CHARMOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARMOTTE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARMOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI CHARMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARMOTTE est 342 619 822. Le SIRET de son siège social est 342 619 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45342619822.
Qui dirige SCI CHARMOTTE ?
SCI CHARMOTTE est dirigée par PHILIPPE GROSJEAN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARMOTTE ?
Le siège social de SCI CHARMOTTE est situé Le Hameau de Roubion, 05100 Nevache.
SCI CHARMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMOTTE.
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