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SCI CHARMOZ 2

Active
Siren485 177 422SCI44350 GUERANDECréée le 24 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
970 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARMOZ 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 177 422. Son siège social est situé 5 All des Sapins, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BUGEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARMOZ 2

Dénomination
SCI CHARMOZ 2
SIREN
485 177 422
SIRET (siège)
485 177 422 00030
N° TVA intracommunautaire
FR39485177422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 177 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
969 941,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
5 ALL DES SAPINS, 44350, GUERANDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARMOZ 2

acquisition propriété administration et gestion par location ou autres de tous immeubles et biens immobiliers emprunt des sommes nécessaires a cet objet et plus généralement toutes opérations pou- vant se rattacher a cet objet

Finances de SCI CHARMOZ 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARMOZ 2

JB

JEAN BUGEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013

AB

AURELIE BUGEAU

Associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BUGEAU

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOISE RUCHAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARMOZ 2

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    485 177 422 00030 · ouvert le 08 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 44350 GUERANDEFermé

    485 177 422 00014 · ouvert le 08 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 44350 GUERANDEFermé

    485 177 422 00022 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARMOZ 2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARMOZ 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARMOZ 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARMOZ 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARMOZ 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARMOZ 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARMOZ 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARMOZ 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant Ruchaud, nom d'usage : Bugeau, Françoise Henriette Armance ; modification du Gérant Bugeau, Jean Paul Joseph Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Ruchaud, nom d'usage : Bugeau, Françoise Henriette Armance, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bugeau, Jean Paul Joseph Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARMOZ 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARMOZ 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CHARMOZ 2 est 485 177 422. Le SIRET de son siège social est 485 177 422 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39485177422.

Qui dirige SCI CHARMOZ 2 ?

SCI CHARMOZ 2 est dirigée par JEAN BUGEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARMOZ 2 ?

Le siège social de SCI CHARMOZ 2 est situé 5 All des Sapins, 44350 Guerande.

SCI CHARMOZ 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARMOZ 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARMOZ 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARMOZ 2.

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