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SCI CHARNAY

Active
Siren522 144 757SCI69620 FRONTENASCréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 144 757, SCI CHARNAY est une SCI créée le 28 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Aerodrome, 69620 Frontenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE JAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARNAY

Dénomination
SCI CHARNAY
SIREN
522 144 757
SIRET (siège)
522 144 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04522144757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 144 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
L'AERODROME, 69620, FRONTENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARNAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARNAY

YC

YVES CHARNAY

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

TC

THIBAULT CHARNAY

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

MJ

MICHELE JAMBON

Gérant

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 FRONTENASSiègeActif

    522 144 757 00013 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARNAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARNAY est 522 144 757. Le SIRET de son siège social est 522 144 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522144757.

Qui dirige SCI CHARNAY ?

SCI CHARNAY est dirigée par MICHELE JAMBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARNAY ?

Le siège social de SCI CHARNAY est situé L'Aerodrome, 69620 Frontenas.

SCI CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARNAY.

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